L’assemblée générale de l’association des riverains de la BAN se tiendra le vendredi 14 octobre à la maison pour tous de Bodilis à 18h30.

Cette assemblée est ouverte à toutes les personnes impactées ou intéressées par la question des nuisances induites par la proximité de la BAN.

Une première partie ( AG statutaire) très brève, permettra aux membres à jour de leur cotisation de voter  puis les débats seront ouverts à tous.

 Ceux qui le désirent pourront bien entendu s’acquitter de cette cotisation (15 euros) ce jour là et contribuer ainsi à soutenir l’association.

Un pot de l’amitié sera servi à l’issue de cette assemblée.

Parlez-en autour de vous et venez nombreux. 

Association des riverains de la base aéronavale de Landivisiau

(A.R.B.A.N.)

5 Kerhoant
29440 Saint Derrien
Contact : contact@riverains-ban-29.fr

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Objet : Communiqué de presse de l’association des riverains de la B AN Landivisiau.

          Après avoir souffert d’entraînements intensifs ces dernières semaines, nous déplorons encore une fois que les promesses de stopper les mouvements festifs sur et au départ de la BAN de Landivisiau, notamment pour le repos dominical des riverains, ne soit pas respectées.

Les départs pour un meeting aérien à Morlaix sont très mal perçus.

Je propose d’ailleurs, que comme les Morlaisiens sont fans de Rafale, ils les accueillent sur l’aérodrome de Ploujean pour délocaliser les appontages simulés sur piste.

                                                                                 Le Président

                                                                                 Daniel DAVESNE

consultation des candidats aux législatives 2022

Rencontre du lundi 6 Mai avec  Mme Nathalie Sarrabezolles, candidate aux élections législatives

A sa demande, nous avons rencontré (un peu dans l’urgence !) Mme Sarrabezolles au foyer Jeanne D’arc à Bodilis.

Présents : Mme Sarrabezolles, M. Olivier Berthelot directeur de campagne et élu du Folgoet, Eliane Auffret , militante.

                 Daniel Davesne, président de l’ARBAN et Annie Porhel-Kerneis secrétaire.

Daniel a fait une présentation de la situation :

• Il a rappelé l’objectif de l’association : délocalisation totale des ASSP.

Rappel de la définition des ASSP et description de la procédure et des impacts inhérents à ces exercices. Nous avons insisté sur les répercussions évidentes sur la santé des riverains et en particulier des enfants.

• Il a relaté historique de la base en insistant sur sa spécificité (superficie inadaptée…) et son inadaptation aux exercices d’ASSP.
• Il a abordé le sujet de la CCE et son arrêt total  depuis 2015.
•  Un compte-rendu de l’action judiciaire menée a également été présenté.

Mme Sarrabezolles et ses co- équipiers                ont semblé très intéressés et concernés par cet exposé. ils ont convenu qu’il appartenait à l’état français de protéger ses citoyens et ont fait le parallèle avec d’autres dossiers (zones inondables, carrières …)

Elle estime que cela relève de la politique d’aménagement du territoire et que des solutions doivent être trouvées.

Elle s’est engagée à creuser la question et quelle que soit l’issue du scrutin, à revenir vers nous car « le sujet l’intéresse ».                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    

Bonjour à toutes et à tous.

Échange de courrier avec Madame Graziella Melchior députée de notre circonscription et candidate sa réélection.

Bonne journée

Daniel Davesne

Président des riverains

De la BAN de Landivisiau

Site : www.riverains-ban-29.fr

Contact : contact@riverains-ban-29.fr

daniel Davesne <contact@riverains-ban-29.fr> 7/6/2022 09:43

RE: consultation des candidats aux législatives de 2022

À Graziella Melchior <graziella.melchior@assemblee-nationale.fr> Copie invisible damaniavel@hotmail.fr

Association des riverains de la base aéronavale de Landivisiau

(A.R.B.A.N.)

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Contact : contact@riverains-ban-29.fr

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A Madame Graziella Melchior, Députée de la 5eme circonscription du Finistère.

Objet : réponse ouverte à votre courrier électronique du 03 juin 2022.

Les riverains sont choqués par la réponse que vous faites à notre courrier électronique du 1er juin 2022.

Vous dites avoir rencontré un commissaire enquêteur qui n’a pas relevé de problèmes de nature à empêcher ou

réduire l’activité de la BAN Landivisiau ! …

Nous tenons à vous rappeler que la dernière enquête publique concernant la B A N, s’est tenue en 1999 et les

conclusions du rapporteur public sont sans équivoque, il reconnaît l’importance des nuisances (sic) : « j’ai vu

trois décollages d’avion c’est quelque chose d’horrible, incroyable, intolérable. Vous croyez que votre souffle va

être coupé votre poitrine va exploser ces gens subissent cela plusieurs fois par jour. … d’autres ont des

problèmes de surdité, les enfants à l’école ne peuvent pas se concentrer sur un sujet ils sont très souvent

obligés d’interrompre le cours… avec l’arrivée de l’avion Rafale dans les prochaines années toutes ces

personnes sont encore plus angoissées car il paraît que cet aéronef fait encore plus de bruit que ceux en

exercice actuellement » extrait des conclusions du commissaire, enquêteur, vous trouverez la totalité en pièce

jointe.

Vous faites fi aussi du jugement du tribunal de Paris qui a reconnu les nuisances inadmissibles engendrées et

non démenties par l’ACNUSA.

Les riverains comprennent par vos propos que vous voulez vous dédouaner de votre inaction à essayer de

résoudre ce problème majeur, concernant votre circonscription.

Je vous prie d’agréer, Madame la députée, mes respectueux hommages.

Le Président

Daniel DAVESNE

Le 03/06/2022 18:42, Graziella Melchior <graziella.melchior@assemblee-nationale.fr> a écrit :

Bonjour,

J'ai bien pris connaissance de votre message ci-dessous.

Suite à vos questions, j'avais effectivement fait les démarches mais n'avais obtenu de réponse.

Je crois savoir que le Conseiller départemental Jean Marc Puchois s'est heurté au même

silence.J'ai également rencontré un commissaire-enquêteur qui n'a pas relevé de problèmes

de nature à empêcher ou réduire l'activité de la BAN de Landivisiau. Ce sont les raisons pour

lesquelles, le dossier étant resté en suspens ,je ne vous ai pas répondu.

Pour la Loi sur le diagnostic acoustique, les agents immobiliers et les notaires l'appliquent.

Si de nouvelles informations m'étaient données, je ne manquerai pas de vous en informer. J'ai

bien noté que le Conseil d'Etat vous avait donné le feu vert pour une étude.

Bien à vous,

Graziella Melchior

Députée de la 5e circonscription du Finistère

54 quai de Léon, 29800 Landerneau

02 29 63 92 41

101 Rue de l'Université, 75007 Paris

De : daniel Davesne <contact@riverains-ban-29.fr>

Envoyé : mercredi 1 juin 2022 12:22

À : Graziella Melchior

Objet : consultation des candidats aux législatives de 2022

Association des riverains de la base aéronavale de Landivisiau

(A.R.B.A.N.)

5, Kerhoant

29440 Saint Derrien

Contact : contact@riverains-ban-29.fr

Site : www.riverains-ban-29.fr

A Madame Graziella Melchior, Députée de la 5eme circonscription du Finistère.

Objet : : consultation des candidats aux législatives de 2022.

Vous êtes candidate pour être élue comme députée et représenter les citoyens de la 5eme

circonscription du Finistère.

Nous attendons toujours les réponses aux questions posées lors de l’assemblée générale et réitérées

par mail le 18/12/2021.

1 : Au sujet de la réinstauration de la commission consultative de l’environnement qui n’a pas été

reconduite par le préfet depuis 2015 ?

2 : Vous deviez contacter le commandant de la BAN pour lui demander de répondre aux questions que

nous lui avions posés lors de notre rencontre, pour l’année 2020 :

-Le nombre total des mouvements sur la base.

-Le nombre d’ASSP effectués sur la base de Landivisiau.

-Le nombre de délocalisations sur Istres.

-Le nombre de délocalisations sur Lann Bihoué.

3 : Et, nous préciser si la Loi Sur le diagnostic acoustique était bien en vigueur ?

Dans l’attente de vos réponses, je vous prie d’agréer, Madame la députée, mes respectueux hommages.

Daniel Davesne

Président des riverains

De la BAN de Landivisiau

Site : www.riverains-ban-29.fr

Contact : contact@riverains-ban-29.fr

________________________________________________________________

    Les municipalités de Saint-Derrien, Plounéventer, Saint-Servais et Bodilis ont cessé, sans explication officielle, de nous aider financièrement et l’ACNUSA a fait appel de la décision du Tribunal administratif de Paris. Pour nous permettre de poursuivre notre action juridique nous avons besoin de vous : nous faisons appel à votre générosité et demandons aux riverains de la base aéronavale d’adhérer et de cotiser à l’association. N’hésitez pas à en parler autour de vous plus nous serons nombreux et plus nos souffrances seront prises en compte.

Pour rappel, les sommes versées pour un don, d’un minimum de 15 €, donnent lieu à une déduction fiscale de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable (exemple pour 15 € versés, cela ne vous coûtera que 5 €).

Dès perception du don, nous vous fournirons l’attestation légale vous permettant de bénéficier de ces dispositions.

Les chèques devront être libellés à l’ordre de l’Association Force 5 qui est reconnue d'utilité publique et qui nous reversera le montant de ce don.

Veuillez les envoyer à l'adresse suivante :

Association des riverains de la BAN.

Chez Mme Colette Lemoine Trésorière

Kerider

29400 Plounéventer

- Faire un don (riverains-ban-29.fr)

- Adhésions (riverains-ban-29.fr)

Vous en avez marre d’être survolés à basse altitude par des Rafale hypers bruyants.

Alors rejoignez notre association pour lutter ensemble pour la délocalisation totale des appontages simulés sur piste. Pour notre défense nous avons engagé Maître Corinne Lepage, malgré sa générosité, les recours aux tribunaux ont un coût.

Pour cela l’adhésion sera soumise à une cotisation de 15 € par famille, avec possibilité de défiscaliser, par exemple si vous êtes imposable vous aurez un reçu qui vous permettra de défiscaliser dix euros il ne restera à votre charge que cinq euros. Tous les dons bien entendus sont acceptés et défiscalisables.

Le 27 janvier dernier, le tribunal administratif de Paris a rendu un jugement favorable aux requêtes présentées par Corinne Lepage, avocate de l’association des riverains de la base aéronavale. L’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires va désormais devoir agir…

Lors de l’assemblée générale 2021 de l’association des riverains de la BAN, le président Daniel Davesne (assis deuxième à droite). | A

Les souffrances des riverains de la BAN Landivisiau sont enfin officiellement reconnues ! ​C’est par cette déclaration que le président de leur association, Daniel Davesne, se félicite de la décision prise par le tribunal administratif de Paros. En ajoutant que c’est un grand pas vers une possible délocalisation totale des ASSP (Appontages simulés sur piste), sujet principal de la colère des riverains depuis plus d’une trentaine d’années.

Obligation de contrôles

En effet, l’affaire est suivie par M^e Corinne Lepage et son collaborateur, M^e Théophile Bégel. Les précédentes décisions de l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires des 4 août et 20 novembre 2020 ont été annulées. Il y a désormais obligation d’étudier les nuisances sonores et atmosphériques liées à l’activité de la Base aéronavale de Landivisiau (Finistère). « Mais aussi de formuler des recommandations pour remédier aux nuisances sonores dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement du tribunal. ​L’État devra en outre verser à l’association des riverains la somme de 1 500 € au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

70 jours d’exercices par an

L’association des riverains a reçu un grand nombre de témoignages de satisfaction. ​Elle rappelle que les riverains supportent « 100 à 120 dB supportés par les riverains, lors des séances d’apontages, alors que le seuil de la douleur est fixé à 93 dB. Ceci 70 jours par an avec plusieurs séances de 45 minutes comprenant une cinquantaine de passages des avions militaires. »

Un net progrès, « pratiquement historique » ​selon le président de l’association de défense des riverains.

De Plounéventer à Carantec, en passant par Cléder

Cette décision va impacter la vie de plus de 8 000 personnes concernées par les pollutions et bruits consécutifs au passage des aéronefs de plus de 20 tonnes de la BAN, selon l’association. Elle va continuer de travailler sur la Charte de l’environnement.

Mais au-delà des communes de Plounéventer, Saint-Servais, Bodilis, Plougourvest, Plougar, Saint-Derrien et Trémaouézan, les habitants de Guiclan, Cléder et Carantec commencent désormais eux aussi à se plaindre. D’autant plus que « la petite avancée de la loi du 1^er juin 2020 oblige les propriétaires à informer les acheteurs locataire d’un bien de ces nuisances et à réaliser un diagnostic des décibels sous peine de lourdes sanctions. »

À Landivisiau, les nuisances sonores aéroportuaires vont être contrôlées

L’association Arban satisfaite de la décision du tribunal administratif de Paris

Publié le 14 février 2022 à 19h28Daniel Davesne (3e à partir de la gauche), président de l’association Arban, accompagné d’adhérents, est satisfait de la décision du tribunal administratif de Paris. (Photo source association Arban)

Suite à la décision de la 1re chambre du tribunal administratif de Paris, Daniel Davesne, président de l’association Arban (Association des riverains de la base aéronavale de Landivisiau) se félicite de la décision. Un progrès historique pour l’association.

Quelle est votre réaction ?

Nous sommes très satisfaits de la décision du tribunal administratif de Paris : c’est la reconnaissance de notre souffrance et, je pense, un grand pas vers la délocalisation des ASSP. Cela fait 30 ans que nos prédécesseurs se battent pour aboutir à des promesses jamais tenues : nous venons d’apprendre que le projet avec Istres n’est plus d’actualité ; la commission consultative n’a pas été reconduite ; Jacques Toubon, défenseur des Droits, a même lâché l’affaire. D’autre part, depuis l’annonce de cette décision, nous recevons des messages de félicitations dont celui d’Albert Moysan, ancien maire de Bodilis et ex-président de la CCPL.

À lire sur le sujetLe TA de Paris ordonne une enquête sur les nuisances sonores de la BAN de Landivisiau

Que va-t-il se passer maintenant ?

La voie choisie par notre avocate Corinne Le Page a été entendue. L’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a six mois pour procéder à l’étude des nuisances sonores et atmosphériques liées à l’activité de la BAN et pour formuler des recommandations pour y remédier. Cette décision impacte 8 000 personnes concernées par ces mesures de bruit, parfois victimes de stress et de problèmes cardiaques. Nous allons enchaîner des réunions pour informer sur les vols effectués en dehors du PEB (Plan d’exposition au bruit). Le PEB aurait du être élargi, la BAN agrandie et la zone alentour désertifiée. L’État est hors la loi depuis 1999 car le PEB qui devait être revu tous les cinq ans ne l’a pas été.

Que répondez-vous à ceux qui ne comprennent pas votre action alors que de nouvelles constructions continuent à apparaître dans les bourgs avoisinants ?

En 1985, une Charte de l’Environnement était sur la table ; les maires n’ont pas voulu la signer, craignant un préjudice pour la population et les écoles de leur bourg. On a tergiversé et aujourd’hui c’est trop tard ! Sept communes riveraines (Plounéventer, Saint-Servais, Bodilis, Plougourvest, Plougar, Saint-Derrien et Trémaouézan) sont très concernées mais on se plaint aussi, désormais, du bruit des Rafales à Guiclan, Cléder et Carantec. Il ne faut pas oublier les personnes qui étaient là avant la BAN et ceux qui tiennent à leur territoire. À noter, la petite avancée créée par la loi du 1er juin 2020 qui oblige les propriétaires à informer les acheteurs ou locataires d’un bien et à réaliser un diagnostic des décibels, sous peine de lourdes sanctions pécuniaires. En conclusion, ce que nous voulons, c’est la délocalisation totale des ASSP : la BAN étant aujourd’hui trop exiguë, ses aéronefs volent en dehors du PEB.

Le TA de Paris ordonne une enquête sur les nuisances sonores de la BAN de Landivisiau

Publié le 14 février 2022 à 17h26

Les Landivisiens se plaignent des nuisances liées aux exercices d’appontage des Rafales de la BAN. (Photo d’archives Gwendal Hameury)

Par un jugement du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a ordonné la mise en place d’une étude de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. L’association des riverains de la base aéronavale de Landivisiau (ARBAN), représentée par leur avocate, l’ancienne ministre Corinne Lepage, avait précédemment été confrontée à deux refus de la part de ladite autorité.

Ces deux décisions sont donc annulées et une étude doit être à présent menée dans les six prochains mois. Dans sa décision, le juge administratif a rappelé que 8 000 habitants sont touchés par des nuisances sonores entre 100 et 120 décibels lors des séances de simulation d’atterrissage effectués par les avions de combat à la basse altitude, 70 jours par an, avec plusieurs séances de 45 minutes comprenant 50 passages d’aéronefs.

Pratique

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Bonjour à toutes et à tous.

Ci-dessous le jugement du tribunal administratif de Paris ,qui nous est amplement favorable. C’est la reconnaissance de notre souffrance et je pense un grand pas vers la délocalisation des ASSP .

Excellente journée.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PARIS

N°2021130/4-1

___________

ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA BASE

AERONAUTIQUE DE LANDIVISIAU ___________

M. Ardéchire Khansari

Rapporteur

___________

Mme Anne Baratin

Rapporteure publique ___________

Audience du 27 janvier 2022

Décision du 10 février 2022 ___________

44-05-01

44-05-05

65-03-04-05

C

Vu la procédure suivante :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le tribunal administratif de Paris

(4^ème Section - 1^ère Chambre )

Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 décembre 2020 et 15 novembre 2021, l'association des riverains de la base aéronautique de Landivisiau, représentée par la SAS Huglo-Lepage Avocats, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 4 août 2020 de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) rejetant implicitement sa demande de procéder à une étude relative aux nuisances sonores et atmosphériques liées à l’activité de la base aéronautique de Landivisiau, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 23 septembre 2020 ;

2°) d’enjoindre à l’ACNUSA de procéder à cette étude et de formuler des recommandations pour remédier aux nuisances sonores et atmosphériques liées à la base aéronautique de Landivisiau, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de l’ACNUSA une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que :

• les décisions contestées sont entachées d’un défaut de motivation ;
• elles sont entachées d’une erreur de droit au regard des dispositions de l’article L. 6361-5

du code des transports ;

• elles sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation, au regard des mêmes

dispositions.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2021, l’ACNUSA, représentée par la SCP Lyon-Caen Thiriez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’association requérante la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que :

• la requête est irrecevable, faute pour le président de l’association de justifier de son

habilitation à agir en justice ;

• aucun des moyens soulevés n’est opérant ni fondé.

Par une ordonnance du 15 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 16 décembre 2021.

Vu :

• les autres pièces du dossier.

Vu :

• le code de l’aviation civile ;
• le code des relations entre le public et l’administration ;
• le code des transports ;
• l’arrêté ministériel du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ; - le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique :

• le rapport de M. Khansari,
• les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique,
• et les observations de Me Bégel, représentant l’association des riverains de la base aéronautique de Landivisiau, et de Me Sarrazin, représentant l’ACNUSA.

Une note en délibérée présentée par la SCP Lyon-Caen Thiriez a été enregistrée le 28 janvier 2022.

Considérant ce qui suit :

1. L’association des riverains de la base aéronautique de Landivisiau (Finistère) a demandé à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), par courrier du 28 mai 2020 réceptionné le 3 juin 2020, de procéder à une étude relative aux nuisances sonores et atmosphériques liées à l’activité de cette base et de formuler des recommandations pour y remédier, notamment au regard des séances d’atterrissage simulé sur piste qui s’y déroulent environ 70 jours par an. Une décision implicite de rejet est née le 4 août 2020, contre laquelle l’association requérante a formé un recours gracieux le 23 septembre 2020, auquel l’ACNUSA n’a pas donné suite et dont il est né une décision implicite de rejet. La requérante demande l’annulation de ces décisions de l’ACNUSA et qu’il lui soit enjoint de réaliser l’étude et de formuler les recommandations demandées.
2. Aux termes de l’article R. 431-4 du code de justice administrative : « (…) les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur et, dans le cas d’une personne morale, par une personne justifiant de sa qualité pour agir ».
3. La présente requête a été introduite par l’association des riverains de la base aéronautique de Landivisiau, représentée par son président. Ce dernier a été habilité en cours d’instance, par une délibération en date du 14 octobre 2021 adoptée à l’issue de l’assemblée générale de l’association requérante, à agir en justice au nom de celle-ci. Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l’ACNUSA doit être écartée.

Sur les conclusions à fin d’annulation :

4. Aux termes de l’article L. 6361-5 du code des transports : « L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires peut émettre, à son initiative ou sur saisine d'un ministre, d'une commission consultative de l'environnement mentionnée à l'article L. 571-13 du code de l'environnement, d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale inclus pour tout ou partie dans le périmètre du plan d'exposition au bruit ou du plan de gêne sonore d'un aérodrome, ou d'une association concernée par l'environnement aéroportuaire, des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien sur et autour des aéroports. Pour les nuisances sonores, ces recommandations sont relatives à la mesure du bruit, et notamment à la définition d'indicateurs de mesure adéquats, à l'évaluation et à la maîtrise des nuisances sonores du transport aérien et de l'activité aéroportuaire ainsi qu'à la limitation de leur impact sur l'environnement, notamment par les procédures particulières de décollage ou d'atterrissage élaborées en vue de limiter les nuisances sonores. L'autorité prend connaissance des informations et propositions émises par l'ensemble des parties concernées par la pollution atmosphérique liée à l'exploitation des aérodromes ou le bruit lié aux aérodromes et aux trajectoires de départ, d'attente et d'approche ».
5. En vertu des dispositions citées ci-dessus, l’ACNUSA a la faculté d’émettre des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien ou l’exploitation des aérodromes, au nombre desquels se trouvent, conformément aux dispositions de l’article L. 6332-1 du code des transports, les aérodromes réservés à l’usage des administrations de l’Etat, dont relève la base aéronautique de Landivisiau, qui figure à ce titre dans la liste n° 2 annexée à l’arrêté ministériel du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation. Il ressort des pièces du dossier que l’intensité et la fréquence des nuisances causées par les séances d’atterrissage simulé sur piste organisées sur cette base, dont il apparaît qu’elles pourraient avoir des conséquences néfastes en matière sanitaire et environnementale, ne sont pas contestées en défense. Ces simulations, organisées 70 jours par an à raison de plusieurs séances de 45 minutes représentant chacune 50 passages d’avions de combat à très basse altitude, provoquent un bruit qui varie de 100 à 120 décibels et affectent directement 8 000 riverains. Eu égard à l’ensemble de ces éléments et dans les circonstances particulières de l’espèce, l’ACNUSA a commis une erreur manifeste d’appréciation en refusant, d’une part, de procéder à l’étude des nuisances sonores et atmosphériques liées à l’activité de la base aéronautique de Landivisiau et, d’autre part, de formuler des recommandations pour remédier aux nuisances sonores.
6. Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens, que l’association des riverains de la base aéronautique de Landivisiau est fondée à demander l’annulation de la décision de l’ACNUSA en date du 4 août 2020, ensemble celle du 24 novembre 2020.

Sur les conclusions à fin d’injonction :

7. Aux termes de l’article L. 911-1 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu’une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public prenne une mesure d’exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution / La juridiction peut également prescrire d’office cette mesure ».
8. Eu égard au motif d’annulation retenu, le présent jugement implique d’enjoindre à l’ACNUSA de procéder à l’étude des nuisances sonores et atmosphériques liées à l’activité de la base aéronautique de Landivisiau et, d’autre part, de formuler des recommandations pour remédier aux nuisances sonores, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent jugement. 

Sur les frais liés au litige :

9. Il y a lieu de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros, au profit de l’association requérante, sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E :

Article 1^er : Les décisions de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires du 4 août 2020 et du 24 novembre 2020 sont annulées.

Article 2 : Il est enjoint à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires de procéder à l’étude des nuisances sonores et atmosphériques liées à l’activité de la base aéronautique de Landivisiau, et de formuler des recommandations pour remédier aux nuisances sonores, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent jugement.

Article 3 : L’État versera à l’association des riverains de la base aéronautique de Landivisiau la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à l'association des riverains de la base aéronautique de Landivisiau et au président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2022, à laquelle siégeaient :

Mme Viard, présidente, 

M. Palla, conseiller,

M. Khansari, conseiller.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2022.

                          Le rapporteur,                                                                                               La présidente,

                           A. KHANSARI                                                                                                    M-P. VIARD

La greffière,

L. THOMAS

La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Daniel Davesne

Président des riverains

De la BAN de Landivisiau

Site : riverains-ban-29.fr

Contact :contact@riverains-ban-29.fr

Chers adhérentes, chers adhérents,

Avant de clore cette année, je vous transmets les dernières actions :

J’ai envoyé le 6 décembre 2021 une demande de rencontre avec les maires des six communes riveraines, à ce jour je n’ai pas eu de réponse !

Vous trouverez, ci-jointe, une relance adressée à notre députée pour lui demander où en étaient ses promesses faites lors de notre dernière assemblée générale.

Vous trouverez aussi en pièce jointe, le mail envoyé à monsieur Jean-Marc Puchois conseiller départemental.

Je vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année, profitez bien du silence en l’absence des Rafale.

N’oubliez pas de réadhérer à l’association : vos cotisations et vos dons vont nous permettre de poursuivre nos recours.

Bien cordialement.

Daniel Davesne

Président des riverains

De la BAN de Landivisiau

Site : riverains-ban-29.fr

Contact :contact@riverains-ban-29.fr

Contacter la B.A.N

Par courrier (Officier Chargé du Suivi des Nuisances Sonores - BAN Landivisiau - 29400 Saint Servais)

Par téléphone via un serveur vocal vous mettant directement en relation avec l'officier chargé des nuisances sonores:

Le standard automatique : 02 98 24 20 00. Ou le: 02 98 24 26 06 par fax 02 98 24 20 26

Association des riverains de la base aéronavale de Landivisiau

(A.R.B.A.N.)

5, Kerhoant
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Objet : Convocation de l’Assemblée Générale de l’ARBAN,

le jeudi 14 octobre 2021

                 Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à la prochaine Assemblée Générale de notre association qui se tiendra le jeudi 14 octobre 2021 à 18h30 à la salle polyvalente de ST-DERRIEN.

Ordre du jour de l’AG :

 Présentation, discussion et adoption :

- Rapport d’activités

- Des nouveaux statuts

- Rapport financier

- Programme d’actions

- Election des membres du Conseil d’Administration

Nous comptons vivement sur votre participation.

Avec nos salutations militantes,

Pour le Conseil d’Administration

Le président.                                                                      

Association des riverains de la base aéronavale de Landivisiau

(A.R.B.A.N.)

1 Lot Kerhoant
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Contact : contact@riverains-ban-29.fr

Chères adhérentes chers adhérents.

Ils sont super gentils : d'habitude il n’y a pas de vols d’appontages simulés sur piste durant la période du 15 juillet au 15 août. En tout cas, il est temps que les promesses des élus sur la réactivation de la commission consultative de l'environnement soient initialisées au plus tôt. Maintenant je n'ai même plus les communiqués du commandant il est complètement en dehors de la charte !...

Pas de vols nocturnes cet été à la base de Landivisiau

Il y aura moins d’activités cet été sur la base aéronautique de Landivisiau.

ARCHIVES T. CREUX/OUEST-FRANCE

La base aéronautique de Landivisiau réduit la voilure durant cet été. Des exercices seront programmés dans la journée, mais pas pendant la pause méridienne et la nuit.

Entre le 14 juillet et le 15 août, les vols d’entraînements des pilotes de Rafale ou autre Hawkeye seront organisés entre 10 h et 18 h, sans décollage durant la pause méridienne et sans vol de nuit.

Des changements peuvent survenir en fonction des conditions météorologiques, opérationnelles ou des aléas d’entraînement.

La nouvelle devrait apaiser les riverains qui ne supportent pas les bruits causés par ces exercices. « Cette activité, nécessaire et juste suffisante, permettra de maintenir le personnel en condition opérationnelle et d’assurer la continuité de l’entraînement des pilotes de la chasse embarquée avant leur prochain déploiement dès la rentrée », précise un communiqué de la BAN.

https://journal.ouest-france.fr/?code=SHARE7OF&mode=share&utm_source=partage&utm_medium=lien&utm_campaign=of-journal&utm_content=partage-article&art=https://journal-twipe.ouest-france.fr/data/144425/reader/reader.html#!preferred/0/package/144425/pub/222291/page/9/alb/4981985

<< Nouvelle zone de texte >>

Association des riverains de la base aéronavale de Landivisiau

(A.R.B.A.N.)

1 Lot Kerhoant
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   Objet : Communiqué de presse

         L’association des riverains de la BAN de Landivisiau interpelle les candidats aux régionales et aux départementales. Nous passons par la presse car malgré nos courriels adressés aux différents états-majors et aux candidats en poste, seuls quatre candidats pour les départementales et une tête de liste aux régionales ont à ce jour daigné nous répondre.

Les réponses sont consultables sur le site :  https://www.riverains-ban-29.fr/consultation-candidats/

Vous trouverez ci-dessous le texte que nous avions transmis :

« Vous êtes candidat pour être élu au conseil Régional ou Départemental

Cela fait 20 ans que les Rafale® de la BAN de Landivisiau, par leurs ASSP réguliers, nuisent à la santé des riverains et peuvent occasionner des décès prématurés.

Rappelons que le bruit engendre de la surdité, des acouphènes (ces vols dépassent les 110 dB, l’OMS indique que le seuil de la douleur est de 90 dB), du stress pouvant provoquer des maladies cardio-vasculaires, sans compter la pollution atmosphérique impactant les voies respiratoires.

Nous savons tous que la BAN est sous-dimensionnée pour ce genre d’exercices, c’est-à-dire des survols à très basse altitude de nos écoles et de nos maisons : un avion toutes les 35 secondes à moins de 200 m d’altitude (Ce qui correspond à la hauteur de la tour Montparnasse). Rappelons que la BAN de Landivisiau occupe 375 ha soit une superficie 10 fois inférieure à celle de Cazaux qui compte 3500 ha. Nous demandons la délocalisation totale de ces ASSP. Il est grand temps que les autorités prennent ce problème au sérieux : la base de Landivisiau est la seule au monde à survoler pour exercices répétitifs sa population riveraine.

Le devoir d’un élu étant de protéger la population, dans le cadre de vos futures attributions quelles seraient les actions que vous comptez mener pour faire cesser cette calamité ? »

                                                                                 Le Président

                                                                                 Daniel DAVESNE 

Le CV Laurent Machard de Gramont, commandant de la base d’aéronautique navale de Landivisiau, souhaite vous informer des prochaines séances d’ASSP qui se dérouleront au cours des jours à venir. Un communiqué de presse va paraître en ce sens.

« En prévision d’une campagne de qualification à l’appontage à bord du porte-avions Charles De Gaulle, programmée début juin, et afin de ré entraîner les pilotes, les contraintes de sécurité des vols imposent de programmer des séances d’appontages simulés sur piste (ASSP) qui seront réalisées de jour et de nuit sur les bases d’aéronautique navale de Landivisiau et de Lann-Bihoué à compter du 18 mai.

Dans le cadre du plan de délocalisation du bruit auquel nous nous sommes engagés, les jeunes pilotes concernés ont déjà réalisé ces deniers jours, des séances sur la base d’Istres.

Néanmoins, leurs derniers ASSP devront avoir lieu sur les bases d’aéronautique navale de Landivisiau et de Lann-Bihoué. Ces séances sont programmées les semaines 20 à 22 et se limiteront au strict minimum de ce qu’exige la sécurité aérienne dans le respect des créneaux horaires habituels.

Nous mettons tout en œuvre afin de limiter les séances sur la BAN de Landivisiau. Ainsi, afin de délocaliser une partie de ces créneaux, des séances d’ASSP jour seront programmées sur la base de Lann-Bihoué. Ces périodes pourront éventuellement être adaptées en fonction des conditions météorologiques, des contraintes opérationnelles ou des aléas d’entraînement.

Ces séances sont une étape incontournable au maintien en condition opérationnelle du personnel et sont un prérequis nécessaire à la qualification à l’appontage des nouveaux pilotes. Conscient des contraintes que représentent ces ASSP, nous mettons tout en œuvre afin de limiter la gêne occasionnée, par une programmation au plus juste.

Je reste évidemment à votre disposition et à votre écoute. »

Objet : Communiqué de presse du 18/10/2020

Communiqué de presse faisant suite à celui du commandant de la BAN Landivisiau indiquant l’arrêt des délocalisations d’appontages simulés sur piste.

Nous comprenons que le commandant veuille protéger ses marins mais cela fait 20 ans que les Rafale® handicapent et probablement occasionnent des décès prématurés mais que pense-t-il de la santé des riverains ?

Nous rappelons que le bruit engendre de la surdité, des acouphènes (ces vols dépassent les 110 dB, l’OMS indique que le seuil de la douleur est de 90 dB), du stress pouvant engendrer des maladies cardio-vasculaires sans compter la pollution atmosphérique impactant les voies respiratoires. Nous savons tous que la BAN est sous dimensionnée pour ce genre d’exercice, c’est-à-dire des survols à très basse altitude de nos écoles et de nos maisons : un avion toutes les 35 secondes à moins de 200 m d’altitude (Ce qui correspond à la hauteur de la tour Montparnasse). Rappelons que la BAN de Landivisiau occupe 375 ha soit une superficie 10 fois inférieure à celle de Cazaux qui compte 3500 ha. La Covid n’étant malheureusement pas prête à nous quitter et pour éviter les transferts répétitifs de marins entre Landivisiau, Istres et Lann Bihoué, nous proposons aux autorités la délocalisation totale de ces ASSP sur un aérodrome comme Cazaux ou les exercices pourraient se faire à l’intérieur du périmètre de la base sans déranger les riverains. Il est grand temps que les autorités résolvent ce problème car la colère des riverains est à son paroxysme. Nous craignons que le ras-le-bol ambiant risque d’occasionner des réactions incontrôlables.

                                                                                 Le Président

                                                                                 Daniel DAVESNE 

Communiqué de presse du 17/09/2020

Les riverains de la BAN, attristés et en colère, souhaitent réagir au coup de communication de la base Aéronavale de Landivisiau : encore une fois on occulte leurs souffrances !

Nous tenons à rappeler que nous ne sommes pas contre les moyens de défense de notre pays. Mais ici le problème est tout autre : la France est le seul pays au monde à faire voler pour exercice (Appontages Simulés Sur Piste) à très basse altitude, des Rafale  hyper bruyants. Lorsque ces avions passent au-dessus de nos têtes à 200 m d’altitude voire moins (pour info : hauteur de la tour Montparnasse), nous subissons un vacarme pouvant dépasser les 110 dB (nous rappelons que l’OMS considère le seuil de la douleur à 90 dB). La deuxième nuisance est la pollution de l’air, sans oublier le risque de décrochage.

On nous promet depuis 2012, (fermeture de l’aérodrome de Nîmes- Garons), la délocalisation de 50 % des ASSP vers Istres où devait être construite une mini piste dédiée à ces exercices. Les autorités savent que la base aéronavale de Landivisiau (375 ha) est sous dimensionnée pour faire ce genre d’exercice par rapport à celle de Cazaux, par exemple, dont la superficie est 10 fois supérieure.

Pour indication la base de Istres à une superficie de 2500 ha et celle de Cazaux où le commandant promettait une délocalisation des ASSP, occupe 3500 ha. Il est urgent de prendre en compte les souffrances des riverains et les répercussions sur leur santé et de penser particulièrement aux enfants qui perdent irrémédiablement de l’acuité auditive.

Faudra t'il attendre un crash, ou un drame pour que les choses évoluent ?

Exaspérés par l’inertie des autorités militaires, les promesses non tenues, les riverains sont déterminés à utiliser toutes les voies pour faire bouger les choses.

 N’hésitez pas à appeler le 02/98/24/26/06 pour vous plaindre du bruit et à consulter le site internet de l’association : https://www.riverains-ban-29.fr/

Transmettez nous votre adresse mail pour être tenu au courant de nos démarches :

MINISTÈRE

DES ARMÉES

Liberté

Égalité

Fraternité

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Landivisiau, le 13 octobre 2020

Adaptation des séances d'ASSP

Des séances d'appontages simulés sur piste (ASSP) avaient été programmées sur la base d'Istres lors des semaines 42 et 43 en prévision du prochain déploiement du groupe aérien embarqué à bord du porteavions Charles De Gaulle.

En raison de la pandémie COVID qui sévit dans le Sud-Est de la France, la planification de ces séances était déjà fortement compromise, notamment en raison des difficultés d'hébergement et de restauration de nos marins qui en découlaient.

Dès lors, les autorités de la Marine nationale ont décidé de ne pas faire prendre de risques à nos marins en les faisant rejoindre une zone cluster, ni d'importer le virus vers le Finistère à l'issue de la campagne, d'autre part.

Toutefois, la situation géopolitique mondiale implique la continuité des missions du porte-avions Charles De Gaulle qui doit être paré à assurer ses missions à tout instant. C'est pourquoi, l'entrainement et le maintien en condition opérationnelle de nos pilotes demeurent essentiel à la défense du territoire. Les ASSP visent à assurer leur réentraînement avant leur déploiement.

Par conséquent, des séances d'ASSP de jour et de nuit sont programmées pour les semaines à venir et jusqu'à mi-novembre, en fonction du programme du porte-avions. Les séances sont planifiées, à priori et soUs réserves, les lundis, mercredis et jeudis sur la base d'aéronautique navale de Landivisiau. Les mardis, les séances se dérouleront sur la base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué. Les vendredis restent disponibles en cas de nécessité de rattrapage, notamment pour raisons météorologiques.

Afin d'externaliser le bruit engendré, notJS continuerons néanmoins de planifier des périodes d'ASSP à Istres dans les mois à venir dès que la crise COVID nous le permettra.

Nos généreux donateurs

Subventions 2020 :  Saint-Derrien 200€, Plounéventer 200€,Saint-Servais 200€,Bodilis 200€,Plougar 200€.

Subventions 2021 :Plounéventer 200€,Bodilis 200€.

Information des acquéreurs et des locataires Immeubles bâtis à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation et des immeubles non bâtis constructibles situés dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit

https://119.sb.mywebsite-editor.com/app/460626048/143145/

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Notice_information_etat_nuisances_sonores_aeriennes.pdf

 Message au commandant de la BAN

                    Plusieurs riverains de la BAN se sont plaints d’un bruit de sirène qui a duré, environ une heure, aux alentours de minuit, dans la nuit du 02 au 03/06/2020. Une personne a appelé la base, pour signaler l’alarme et a demandé si elle devait évacuer son domicile ; on lui a répondu que non, qu'il n'y avait aucun problème. Une autre personne derrière a dit qu’il y avait bien un problème.

Cette intervention contradictoire n’est pas très rassurante. Les riverains s’interrogent, à juste titre, sur ce qui s'est effectivement passé cette nuit-là ?

       À la suite de cet événement l’association pose les questions suivantes :

Sachant qu’il existe de nombreux dangers : incendie, crash d’un avion avec ses munitions, des réserves de kérosène, des stocks de munitions… Nous aimerions savoir, en cas de problème de sécurité, s´il est prévu un système d’alerte impliquant les communes riveraines pour prévenir la population, pour qu’elle évacue ou se calfeutre afin de se protéger ?

Réponse du Commandant

Vous voudrez bien trouver ci-joint un message du Capitaine de vaisseau Laurent Machard de Gramont, commandant la base d’aéronautique navale de Landivisiau, au sujet du déclenchement intempestif d’une sirène sur la BAN  de Landivisiau dans la nuit du 02 au 03 juin.

« Le déclenchement de la sirène entendue dans la nuit du 02 au 03 juin s’est produit de façon totalement intempestive et je tenais à vous rassurer sur le fait que cela ne correspond à aucun type d’alerte.

Après enquête, c’est un disfonctionnement de cette sirène qui a été constaté.

Je vous prie de m’excuser pour la gêne sonore occasionnée qui a dû surprendre bon nombre de riverains effectivement. »

Communiqué de presse de l’A.R.B.A.N (Association des riverains de la base aéronavale de Landivisiau)

Double peine.

                       Dans un moment douloureux pour tous, les riverains de la base aéronavale de Landivisiau subissent le vacarme incessant du passage de Rafale à basse altitude. Avant le confinement, quand les exercices d’appontage sur piste commençaient nous pouvions aller nous réfugier dans un endroit plus calme. Maintenant nous sommes obligés de subir ces bruits assourdissants d’environ 110 dB sans même pouvoir aller manifester. Parmi les cases d’autorisation de sortie, aucune n’est prévue pour se protéger de toutes ces nuisances. Nous sommes donc condamnés à cette torture puisque l’OMS a fixé le seuil de la douleur à 90 dB décibels. Ayant une valeur exponentielle, 110 dB seraient supérieurs à 2000 fois le seuil de la douleur. Il faut que ça s’arrête : la France est le seul pays au monde à faire subir ce genre d’exercices à des populations riveraines. Les autres nations organisent leurs exercices à l’intérieur du périmètre de leurs bases.

Le commandant nous avait promis une délocalisation à Cazaux. Je cite :

Vous voudrez bien trouver ci-joint un message du Capitaine de vaisseau Laurent Machard de Gramont, commandant la base d’aéronautique navale de Landivisiau, qui vous informe de la reprise d’activité de la BAN avec la mise en œuvre d’une courte campagne d’appontages simulés sur piste (ASSP).

« Afin de ré entraîner les pilotes du groupe aérien, les contraintes de sécurité des vols imposent de programmer des séances d’ASSP de jour et de nuit à Landivisiau de la façon suivante :

-       le 4 mars 2020 à raison d’une séance de jour et d’une séance de nuit.

-        La semaine suivante (semaine 11), nous mettons tout en œuvre afin de limiter les séances sur la BAN de Landivisiau. Ainsi, nous ne prévoyons qu’une séance de jour et deux séances de nuit.

La limitation des séances d’ASSP sur la base étant une préoccupation majeure, et n’ayant pu obtenir de l’armée de l’air le terrain d’Istres pour la prochaine campagne de qualification, les pilotes poursuivront leurs entraînements à Cazaux ce qui permettra d’externaliser le bruit et d’avoir un nouveau domaine.

-       En semaine 16 et 17, un tout petit rafraîchissement est prévu pour les pilotes qui rejoindront le porte-avions. Quelques séances seront réparties à minima sur ces deux semaines.

Conscient des contraintes que représentent ces ASSP, nous mettons tout en œuvre afin de limiter la gêne occasionnée par des délocalisations et une programmation au plus juste, même si les conditions météorologiques actuelles pourraient perturber quelque peu notre plan.  

 Promesse non tenue

Je cite le récent communiqué : 

Le confinement qui nous est imposé à tous en raison du CORONAVIRUS nous a contraint à annuler les entraînements qui avaient été programmés à Cazaux afin d’externaliser le bruit.

Le ré entraîner des pilotes du groupe aérien, les contraintes opérationnelles et de sécurité des vols imposent malgré tout de maintenir quelques séances d’ASSP de nuit. Ma hiérarchie m’a demandé de reprendre ces séances de nuit à Landivisiau à compter du 19 mars 2020.

Conscient des contraintes que représentent ces ASSP et de la situation actuelle toute particulière, je vous assure mettre tout en œuvre afin de limiter la gêne occasionnée par une programmation au plus juste, étalée jusqu’à mi-avril.

 Pour ceux qui ne seraient pas dérangés par le bruit je leurs rappelle qu’une heure de vol de Rafale équivaut au coût de 410 000 masques !...

  NON AUX ASSP.